Conditions Générales
Acceptation des Conditions
L’utilisation du Legendbet Casino implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Chaque joueur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses et s’engage à les respecter. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner la suspension ou la fermeture définitive du compte, ainsi que la confiscation des gains et du solde disponible.
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou opérationnelles. Les changements substantiels font l’objet d’une notification par email ou via une bannière sur le site. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Il incombe à chaque membre de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
Éligibilité et Inscription
Conditions d’Accès
L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures résidant dans une juridiction où les jeux d’argent en ligne sont légaux. Les joueurs doivent avoir atteint l’âge minimum légal dans leur pays de résidence, soit 18 ans en France. Toute tentative de contournement de cette restriction entraîne la fermeture immédiate du compte sans remboursement.
Un seul compte par personne, foyer, adresse IP et appareil est autorisé. La création de comptes multiples constitue une violation grave pouvant mener à la confiscation de tous les fonds et gains. Les comptes joints ou partagés sont strictement interdits. Chaque membre assume l’entière responsabilité de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Vérification d’Identité
Le processus KYC (Know Your Customer) exige la fourniture de documents officiels : pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile récent (moins de trois mois), preuve de propriété du moyen de paiement utilisé. Ces documents doivent être lisibles et non modifiés. Les informations fournies lors de l’inscription doivent correspondre exactement aux documents soumis.
Le casino se réserve le droit de demander des documents complémentaires à tout moment, notamment en cas de retrait important ou d’activité suspecte. Le refus de fournir les justificatifs requis dans les délais impartis entraîne le gel du compte et l’impossibilité d’effectuer des retraits. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et stockées de manière sécurisée.
Dépôts et Retraits
Transactions Financières
Les dépôts sont crédités instantanément pour la plupart des méthodes de paiement. Le montant minimum varie selon l’option choisie, généralement entre 10€ et 20€. Les plafonds de dépôt protègent contre les dépenses excessives et peuvent être ajustés dans les paramètres du compte. Aucun frais n’est prélevé par le casino sur les dépôts, bien que les prestataires de paiement puissent appliquer leurs propres commissions.
Les retraits nécessitent que le compte soit entièrement vérifié. Le montant minimum de retrait s’établit à 20€. Les demandes sont traitées dans un délai de 24 à 72 heures après validation. Les fonds doivent être retirés via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt, sauf impossibilité technique. Les gains importants peuvent être versés en plusieurs tranches selon les limites hebdomadaires ou mensuelles.
Politique Anti-Blanchiment
Conformément aux réglementations internationales, le casino applique des procédures strictes de lutte contre le blanchiment d’argent. Les transactions suspectes font l’objet d’une enquête approfondie. Les joueurs doivent miser au moins une fois le montant déposé avant de pouvoir effectuer un retrait, sauf circonstances exceptionnelles. Cette règle vise à prévenir l’utilisation de la plateforme à des fins de transfert de fonds illicites.
Les sources de revenus peuvent être questionnées pour les montants significatifs. Le refus de coopérer ou la fourniture d’informations frauduleuses entraîne le signalement aux autorités compétentes et la fermeture du compte. La transparence et l’honnêteté constituent les fondements d’une relation de confiance durable.
Bonus et Promotions
Conditions d’Utilisation
Chaque offre promotionnelle s’accompagne de conditions spécifiques détaillées dans les termes associés. Les exigences de mise indiquent le nombre de fois que le bonus doit être joué avant que les gains ne deviennent retirables. Les contributions varient selon les jeux : machines à sous 100%, roulette 10%, blackjack 5%. Les paris placés avec des fonds bonus ne comptent généralement pas pour les programmes de fidélité.
Les bonus ne peuvent être combinés sauf mention contraire explicite. L’activation d’une nouvelle promotion annule automatiquement tout bonus en cours non complété. Les mises dépassant le montant maximum autorisé (généralement 5€ par tour ou main) pendant le jeu avec bonus entraînent la confiscation des gains. Cette règle vise à prévenir les stratégies de mise abusives.
Abus et Fraude
Les comportements frauduleux incluent sans s’y limiter : création de comptes multiples pour bénéficier plusieurs fois des bonus de bienvenue, collusion entre joueurs, utilisation de logiciels automatisés, exploitation de bugs ou erreurs techniques. Toute tentative de manipulation est sévèrement sanctionnée par la fermeture du compte et la confiscation de tous les fonds.
Le casino se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute promotion à sa discrétion. Les joueurs identifiés comme “chasseurs de bonus” peuvent voir leur accès aux offres promotionnelles restreint ou supprimé. L’esprit sportif et le fair-play constituent les valeurs fondamentales de la communauté.
Jeu Responsable
Outils de Protection
Des limites de dépôt, de mise et de temps de jeu peuvent être configurées dans les paramètres du compte. Ces restrictions s’appliquent immédiatement pour les diminutions, après un délai de réflexion de 24 heures pour les augmentations. L’auto-exclusion temporaire permet de suspendre l’accès au compte pour une période définie (1 jour à 6 mois). L’auto-exclusion permanente ferme définitivement le compte sans possibilité de réouverture.
Les joueurs présentant des signes de jeu problématique sont contactés par l’équipe de support pour proposer assistance et orientation vers des organismes spécialisés. Les liens vers Joueurs Info Service (09 74 75 13 13) et Adictel sont disponibles sur chaque page. Le casino collabore activement avec ces associations pour promouvoir une approche saine du divertissement.
Protection des Mineurs
L’accès au site est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. Des contrôles d’âge rigoureux sont effectués lors de l’inscription et de la vérification du compte. Les parents sont encouragés à utiliser des logiciels de contrôle parental pour bloquer l’accès aux sites de jeux d’argent. Toute tentative d’un mineur d’accéder au service entraîne la fermeture immédiate du compte et le signalement aux autorités compétentes.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, logiciels) est protégé par les droits d’auteur et appartient au casino ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. Les joueurs disposent d’une licence limitée et non exclusive pour utiliser le site à des fins personnelles de divertissement.
Les marques déposées affichées sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur présence ne confère aucun droit d’utilisation aux joueurs. Le reverse engineering, la décompilation ou toute tentative d’accéder au code source des jeux est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
Limitation de Responsabilité
Le casino ne peut être tenu responsable des pertes financières résultant de l’utilisation du service. Les jeux d’argent comportent des risques inhérents et aucun gain n’est garanti. Les joueurs reconnaissent jouer à leurs propres risques et assument l’entière responsabilité de leurs décisions de mise.
Les interruptions de service dues à des problèmes techniques, maintenance programmée ou cas de force majeure ne donnent pas droit à compensation. En cas de dysfonctionnement d’un jeu, les mises concernées sont remboursées mais aucun gain potentiel n’est versé. Les réclamations doivent être formulées dans les 30 jours suivant l’incident pour être prises en considération.
Résolution des Litiges
Tout différend doit d’abord être soumis au service client qui s’efforcera de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige peut être porté devant l’organisme de médiation indépendant dont les coordonnées sont disponibles sur demande. La décision du médiateur lie les deux parties et met fin au différend.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la juridiction d’émission de la licence. Les tribunaux compétents de cette juridiction ont l’exclusivité pour trancher tout litige ne pouvant être résolu par médiation. Les joueurs renoncent à tout recours collectif et acceptent que les litiges soient traités individuellement.